CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ECLADAME
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Ecladame.
Ecladame propose des créations artisanales réalisées à la main, notamment des bijoux en perles Miyuki, des créations au crochet, des accessoires et des objets décoratifs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Créations artisanales
Les créations Ecladame sont fabriquées artisanalement et en petites quantités. Chaque pièce peut donc présenter de légères variations de couleur, de dimensions, de forme, de motif ou de finition.
Ces petites différences sont inhérentes au travail artisanal et rendent chaque création unique. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.
Les photographies sont réalisées afin de présenter les créations le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'éclairage ou les réglages de l'écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ecladame bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ecladame se réserve la possibilité de modifier ses prix, mais les articles sont facturés au tarif affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il lui appartient de vérifier les informations communiquées, notamment son identité, son adresse et les informations nécessaires à la livraison.
La commande devient définitive après validation de la commande et du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site Ecladame.
La commande pourra être préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modes de livraison proposés sur le site, notamment lorsque disponibles : Lettre suivie, Colissimo ou Mondial Relay.
Les frais et le délai de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Ecladame apporte un soin particulier à l'emballage des créations afin de les protéger pendant leur transport.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. �
Après avoir informé Ecladame de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. �
Un formulaire de rétractation est disponible sur le site Ecladame.
8. Créations personnalisées
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. �
Cette exception concerne uniquement les créations effectivement réalisées ou modifiées spécialement selon les choix personnels du client.
9. Produits endommagés ou non conformes
Le client est invité à contacter Ecladame rapidement en cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables. La garantie légale de conformité s'applique aux produits vendus dans les conditions prévues par le Code de la consommation. �
10. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations graphiques, modèles et contenus présents sur le site Ecladame sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par ces droits.
11. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Ecladame.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Ecladame afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Ecladame relève.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.